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DECRET N?26.224 PORTANT ORGANISATION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ITIE-RCA
150 téléchargements - 3.7 Mo
2026
07 août 2026
1
DECRET N?26.091 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET N?25.030 DU 5 FEVRIER 2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE DES MINES
151 téléchargements - 10.2 Mo
2026
28 avril 2026
2
DECRET N°26.124 ENTERINANT LA DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SONADERM
159 téléchargements - 1.5 Mo
2026
28 avril 2026
3
DECRET N?26.103 PORTANT CREATION DU SECRETARIAT PERMANENT DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES EN RCA
148 téléchargements - 5.6 Mo
2026
24 avril 2026
4
DECRET N?25.310 AUTORISANT L'IMPORTATION DE CLINKER A LA SOCIETE EMERGING GROUP CIMENT RCA
149 téléchargements - 541 Ko
2025
08 août 2025
5
DECRET N?23.174 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITE SPECIALE ANTI-FRAUDE USAF
150 téléchargements - 3.1 Mo
2023
07 juil. 2023
6
DECRET N?23.148 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE CHARGE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
146 téléchargements - 11.2 Mo
2023
19 juin 2023
7
DECRET N?22.467 DU 15 NOVEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES EAUX FORETS CHASSE ET PECHE
144 téléchargements - 9 Mo
2022
15 nov. 2022
8
DECRET D'APPLICATION DE LA LOI 20.004 DU 13 JANVIER 2020 PORTANT ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL
144 téléchargements - 8.9 Mo
2020
13 janv. 2020
9
DECRET N?17.203 COMPLETANT LE DECRET N?16.375 DU 03 NOVEMBRE 03 NOVEMBRE 2016 ENTERINANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DE L'ITIE-RCA
157 téléchargements - 503 Ko
2017
31 mai 2017
10
DECRET N?16.375 ENTERINANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE
148 téléchargements - 756 Ko
2016
03 nov. 2016
11
DECRET N?16.374 PORTANT NOMINATION A DES POSTES DE RESPONSABILITE
149 téléchargements - 605 Ko
2016
03 nov. 2016
12
DECRET N?16.373 PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR NATIONAL DE
148 téléchargements - 420 Ko
2016
03 nov. 2016
13
DECRET N?16.318 PORTANT REORGANISATION DU DISPOSITIF INSTITUTIONEL ET FONCTIONNEL DE L'ITIE-RCA
147 téléchargements - 2.2 Mo
2016
29 août 2016
14
DECRET N?10.096 DU 22 MARS 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N?08.260 DU 18 JUILLET 2008
148 téléchargements - 2.1 Mo
2010
22 mars 2010
15
DECRET N?09.125 DU 30 AVRIL 2009 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION MINIERE STANDARD
146 téléchargements - 10.4 Mo
2009
12 nov. 2025
16
DECRET N?08.260 DU 18 JUILLET 2008 PORTANT CREATION DE L'ITIE-RCA
150 téléchargements - 1.8 Mo
2008
18 juil. 2008
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