DECRET N?26.091 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET N?25.030 DU 5 FEVRIER 2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE DES MINES

Les Décrets

DECRET N?26.224 PORTANT ORGANISATION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ITIE-RCA
DECRET N?26.091 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET N?25.030 DU 5 FEVRIER 2025 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE DES MINES
DECRET N?26.103 PORTANT CREATION DU SECRETARIAT PERMANENT DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES EN RCA
DECRET N?08.260 DU 18 JUILLET 2008 PORTANT CREATION DE L'ITIE-RCA
DECRET N?16.318 PORTANT REORGANISATION DU DISPOSITIF INSTITUTIONEL ET FONCTIONNEL DE L'ITIE-RCA
DECRET N?10.096 DU 22 MARS 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N?08.260 DU 18 JUILLET 2008
DECRET N?16.375 ENTERINANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE
DECRET N?16.374 PORTANT NOMINATION A DES POSTES DE RESPONSABILITE
DECRET N?16.373 PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR NATIONAL DE
DECRET N?25.310 AUTORISANT L'IMPORTATION DE CLINKER A LA SOCIETE EMERGING GROUP CIMENT RCA
DECRET N?25.252 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE GEMMES ET MINERAUX DE CENTRAFRIQUE
DECRET N?23.148 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE CHARGE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
DECRET N?22.467 DU 15 NOVEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES EAUX FORETS CHASSE ET PECHE
DECRET D'APPLICATION DE LA LOI 20.004 DU 13 JANVIER 2020 PORTANT ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL
DECRET N?17.203 COMPLETANT LE DECRET N?16.375 DU 03 NOVEMBRE 03 NOVEMBRE 2016 ENTERINANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DE L'ITIE-RCA
DECRET N?23.174 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITE SPECIALE ANTI-FRAUDE USAF
DECRET N?09.125 DU 30 AVRIL 2009 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION MINIERE STANDARD

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